La copropriété peut décider à tout moment de changer de syndic si l’actuel s’avère inopérant et coûte cher à l’ensemble des occupants du bâtiment. La démarche à suivre est commode, toutefois, une raison valide doit être avancée. Les désapprobations contre le syndic ne sont pas généralement partagées par l’ensemble des copropriétaires. Découvrez ici les cinq étapes obligatoires pour remplacer un syndic de copropriété.
Phase 1 : l’examen des candidats syndics
Avant de sélectionner un bon syndic de copropriété, il faut tenir compte du modèle que les occupants favorisent : professionnel ou non-professionnel. Fréquemment, les copropriétaires préfèrent passer par les syndics bénévoles ou coopératifs afin d’opérer des économies de charges et de faire progresser les projets de la copropriété.
La plateforme de sogefi.be vous propose plus d’informations sur le sujet. Ensuite, il s’avère important de répertorier les rôles attendus du syndic comme la nature du bâtiment à gérer, son effectif, la rotation du personnel en charge de la gestion de l’immeuble.
Phase 2 : la comparaison des offres de syndic
La loi Alur oblige les syndics à respecter le contrat type incluant les annexes qui fixent les prestations de gestion courante obligatoire insérer dans le forfait et les prestations facultatifs faisant l’objet d’une commission supplémentaire. Pour obtenir le meilleur tarif, il faut établir une comparaison des offres proposées par chaque enseigne.
Au moment du contrôle, n’hésitez pas à considérer les paramètres suivants : la durée ; le montant du forfait pendant une année ; la durée et la tranche horaire de l’AG incluses dans le forfait ; la fréquence de visite comprise ainsi le nombre de réunions avec le conseil syndical ; la commission indissociable aux travaux et les tarifs des prestations facultatifs.
Phase 3 : la préparation de l’assemblée générale de copropriété
Après la sélection du nouveau syndic de l’immeuble, le choix doit se valider en Assemblée Générale. L’ordre du jour doit être parvenu auprès du syndic actuel par LRAR ou lettre recommandée avec accusé de réception. L’écrit doit inclure les points importants suivants :
- « Désignation d’un syndic » ;
- Les contrats de syndics présélectionnés ;
- « Révocation du syndic » avec le détail des erreurs commises par l’actuel syndicat
Phase 4 : la tenue de l’assemblée générale de copropriété
L’article 25-1 de la loi de 1965 prévoit le vote concernant le changement de syndic en adoptant les règles de majorités. Les voix de tous les copropriétaires qu’ils soient représentés, présents ou absents entrent en compte. Le nouveau syndic prend sa place si la majorité est atteinte, sinon, un second vote doit avoir lieu suivant l’article 24 de la même loi. Pour cette dernière étape, la majorité est constituée par les copropriétaires présents ou représentés.
Phase 5 : l’accueil du nouveau syndic
Le vote d’un nouveau syndic équivaut l’ajournement de l’ancien. Le mandat cesse immédiatement dès que l’élection est effective. Le syndic sortant à l’obligation de faire parvenir les fonds au syndic nouvellement en place sous 30 jours s’il s’agit d’un syndic professionnel. Les documents et les archives doivent être également transmis. Le nouveau syndic doit être opérationnel sur un ou deux mois après sa cooptation.
